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Question écrite n° 58457 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 01/06/1992
Douanes - Agences en douane : Aveyron - Millau. fermeture
Question écrite n° 58501 de M. Reitzer Jean-Luc
Date de dépôt : 01/06/1992
Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. taux de vacation pour 1992
Question écrite n° 58306 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 01/06/1992
Education physique et sportive - Enseignement - Accidents. lutte et prevention. surveillance medicale
Question écrite n° 58475 de M. Koehl �mile
Date de dépôt : 01/06/1992
Securite sociale - Equilibre financier - Maitrise des depenses de sante. perspectives
Question écrite n° 58410 de M. Terrot Michel
Date de dépôt : 01/06/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Histoire. geographie
Question écrite n° 58486 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 01/06/1992
Retraites : generalites - Pensions de reversion - Taux
Question écrite n° 58341 de M. Proveux Jean
Date de dépôt : 01/06/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Motos. autorisation de conduite d'engins d'une puissance superieure a trente chevaux. delai. date d'obtention du permis
Question écrite n° 58270 de Mme Stirbois Marie-France
Date de dépôt : 01/06/1992
Professions medicales - Medecins - Medecins etrangers. exercice de la profession. reglementation
Question écrite n° 58359 de M. Colombier Georges
Date de dépôt : 01/06/1992
Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. consequences
Question écrite n° 58484 de M. Koehl �mile
Date de dépôt : 01/06/1992
Emploi - ANPE - Plan de traitement des neuf cent mille cas de chomage de longue duree. moyens financiers