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Amendement n° 373 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Castellani, M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher et Mme Pinel - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 2 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 228 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Obono, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 107 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de M. Di Filippo - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 76 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de M. Hemedinger, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Porte, Mme Serre, M. Ravier, M. Di Filippo, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Kuster et M. Sermier - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 302 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Ciotti, M. Schellenberger, M. Door, M. Teissier, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, Mme Tabarot, M. Reiss, M. Bazin, M. Victor Habert-Dassault, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Aubert, M. Cordier et M. de la Verpillière - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 385 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Clément, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher et Mme Pinel - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 35 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 4 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981: Date de dépôt : 15/09/2021; Amendement de M. Causse, Mme Osson, M. Paluszkiewicz et Mme Zitouni - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 21 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)