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Question écrite n° 55020 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 06/05/2014
finances publiques - déficits publics - réduction. perspectives
Question écrite n° 71124 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 16/12/2014
collectivités territoriales - organisation - réforme. ruralité. spécificités. prise en compte
Question écrite n° 85735 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 28/07/2015
déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 32941 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 16/07/2013
travail - réglementation - poste de travail. inaptitude. procédure
Question écrite n° 34980 de M. Vincent Feltesse
Date de dépôt : 30/07/2013
retraites : généralités - pensions de réversion - règles de partage. conjoints divorcés. conséquences
Question écrite n° 98638 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 30/08/2016
santé - protection - utilisation des nanoparticules. lutte et prévention
Question écrite n° 79529 de Mme Audrey Linkenheld
Date de dépôt : 12/05/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 5780 de M. Razzy Hammadi
Date de dépôt : 02/10/2012
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
Question écrite n° 64942 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 23/09/2014
sports - rugby - licence. contrôles médicaux. coût
Question écrite n° 13502 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 11/12/2012
télécommunications - haut débit - couverture du territoire