1504828 résultats trouvés
- Question écrite n° 57990 de M. Brochard Albert
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Collectivites locales - Elus locaux - Loi no 92-108 du 3 fevrier 1992. application. indemnites de fonction. financement
- Question écrite n° 58018 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Justice - Statistiques - Jugements rendus en matiere de vols., de viols, de meurtres et d'assassinats
- Question écrite n° 58016 de M. Bret Jean-Paul
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Politiques communautaires - Equivalences de diplomes - Brevet professionnel de coiffeur
- Question écrite n° 58193 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Politique exterieure - CEI - Aides. conditions d'attribution. activite des services speciaux de la CEI
- Question écrite n° 58262 de M. Perben Dominique
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 58031 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Patrimoine - Politique et reglementation : Nord-Pas-de-Calais - Journee des villes fortifiees. bilan
- Question écrite n° 58002 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Commerce et artisanat - Politique et reglementation - Livres comptables. paraphe. competence des mairies. suppression
- Question écrite n° 58232 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre
- Question écrite n° 58070 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
- Question écrite n° 58100 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Handicapes - Allocation d'education speciale - Complement. conditions d'attribution
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