1504829 résultats trouvés
- Question écrite n° 58173 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Agro-alimentaire - Farines - Importations en provenance d'Allemagne. consequences. prix
- Question écrite n° 58004 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Tabac. culture. quantites maximales garanties. consequences. revenu des planteurs
- Question écrite n° 58113 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 25/05/1992
- SNCF - Reglementation - Ligne Paris Metz. train a reservation obligatoire
- Question écrite n° 58073 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Maladie de Parkinson. apomorphine. remboursement
- Question écrite n° 58033 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Handicapes - CAT et etablissements - Capacites d'accueil. programme pluriannuel. perspectives
- Question écrite n° 58081 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Mutiles de guerre. frais medicaux et d'appareillage. prise en charge
- Question écrite n° 58127 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Impot sur le revenu - Statistiques - Annee 1991. augmentation
- Question écrite n° 58257 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. statut
- Question écrite n° 58066 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Tourisme et loisirs - Tourisme rural - Developpement. cotisations sociales. harmonisation
- Question écrite n° 58179 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Communes - Finances locales : Eure - Dotation pour le developpement rural. loi d'orientation no 92-125 du 6 fevrier 1992
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