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- Date de dépôt : 25/05/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Restaurants. personnel
- Question écrite n° 58250 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 58118 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Banques et etablissements financiers - Credit - Reglementation. protection des emprunteurs
- Question écrite n° 58047 de M. Laurain Jean
- Date de dépôt : 25/05/1992
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- Question écrite n° 58095 de M. Chev�nement Jean-Pierre
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Chasse et peche - Personnel - Police nationale de l'environnement. creation
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- Date de dépôt : 25/05/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 58032 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - SNCF : paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 58022 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Loi no 82-596 du 10 juillet 1982. application
- Question écrite n° 58045 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Logement - HLM - Agents d'entretien. indemnite horaire de travaux supplementaires. complement indemnitaire. prime de service et de rendement. prime de travaux. conditions d'attribution
- Question écrite n° 58130 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 25/05/1992
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit. jeunes. carte inter-rail. suppression
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