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Amendement n° 595 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Ginesy - Article 31 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 649 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Breton - Article 15 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 865 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 461 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/11/2015; Amendement de M. Laurent, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 53 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 32 - DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1814: Date de dépôt : 25/04/2014; Amendement de Mme Untermaier, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)
Amendement n° 3143 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Chevrollier - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 406 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 04/12/2012; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 78 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 19/10/2016; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, Mme Louwagie, M. Tardy et Mme Besse - Après l'article 19 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 246 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Cottel - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 125 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Lazaro - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)