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- Question écrite n° 52578 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 25/03/2014
- cultes - membres des congrégations et collectivités religieuses - retraites. annuités liquidables. réglementation
- Question écrite n° 74903 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 03/03/2015
- automobiles et cycles - véhicules industriels - déconstruction-recyclage. filière. développement
- Question écrite n° 67874 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 04/11/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - mémorial des guerres en Indochine. Fréjus. pérennité
- Question écrite n° 3542 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/09/2012
- communes - travaux - marché de travaux. maîtrise d'ouvrage. réglementation
- Question écrite n° 81314 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 16/06/2015
- audiovisuel et communication - Arte - projet Educ'Arte. expérimentation. perspectives
- Question écrite n° 198 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- langue française - défense et usage - système éducatif. perspectives
- Question écrite n° 36519 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 03/09/2013
- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
- Question écrite n° 80428 de M. Pascal Deguilhem
- Date de dépôt : 02/06/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
- Question écrite n° 99522 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/10/2016
- Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
- Question écrite n° 88907 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/09/2015
- ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
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