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- Question écrite n° 95351 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 26/04/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 66519 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 56914 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/06/2014
- emploi - chômage - chômeurs de catégorie A. augmentation. perspectives
- Question écrite n° 9439 de Mme Sandrine Hurel
- Date de dépôt : 13/11/2012
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - gérants de tutelle et de curatelle. comptes. contrôle
- Question écrite n° 36669 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/09/2013
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention
- Question écrite n° 61010 de Mme Élisabeth Guigou
- Date de dépôt : 22/07/2014
- enseignement supérieur - Université franco-allemande - budget. perspectives
- Question écrite n° 50827 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 25/02/2014
- santé - recherche - perturbateurs endocriniens. orientations
- Question écrite n° 85378 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question au Gouvernement n° 1862 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 22/05/2014
- recherche - agriculture - OGM. destructions. sanctions
- Question écrite n° 9594 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 13/11/2012
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - postes Fonjep. financement
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