1500662 résultats trouvés
- Question écrite n° 13845 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 18/12/2012
- handicapés - aides - financement. rapport. propositions
- Question écrite n° 29095 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 11/06/2013
- ordre public - manifestations - personnes interpellées. statistiques
- Question écrite n° 28075 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 04/06/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit
- Question écrite n° 52909 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 25/03/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur fonction publique. conséquences
- Question écrite n° 35639 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 13/08/2013
- agriculture - réforme - réglementation. orientations. perspectives
- Question écrite n° 26627 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 21/05/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 95237 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 19/04/2016
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 19319 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 26/02/2013
- commerce extérieur - balance commerciale - bilan et perspectives
- Question écrite n° 75747 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sports - dopage - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 44635 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats