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Amendement n° 1 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910
Date de dépôt : 07/07/2015
Amendement de M. Blein, rapporteur et M. Letchimy - Avant l'article 8 - Adopté
Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 836 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Said, M. Polutélé, M. Fruteau, M. Bouillon, Mme Alaux et M. Jalton - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 170 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
Date de dépôt : 19/12/2016
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 26 NONIES - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 581 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 30/06/2013
Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 45 SEXIES - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 182 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
Date de dépôt : 31/03/2015
Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 931 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 06/11/2015
Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Après l'article 47 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 42 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3314
Date de dépôt : 11/12/2015
Amendement de M. Darmanin, M. Bertrand, M. Quentin, M. Nicolin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Fort, M. Gérard, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Solère, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Tetart, M. Perrut, M. Vitel, M. Straumann, M. Gosselin, M. Douillet, M. Larrivé, M. Lazaro, M. Guillet, M. Gibbes, M. Furst, M. Vannson, M. Cherpion, Mme Zimmermann, M. Luca, Mme Schmid et M. Couve - Après l'article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
Amendement n° 10 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 20/10/2015
Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Devedjian, M. Goasguen, M. Solère, M. Bénisti, M. Guillet, M. Herbillon, M. Balkany, M. Kossowski, M. Berrios, M. Fromantin, M. Santini, Mme Grommerch, M. Abad, M. Vitel, M. Saddier, M. Delatte, M. Hetzel, M. Lett, M. Dhuicq, M. de Mazières, M. Luca, M. Woerth, M. Taugourdeau, Mme Genevard, M. Poniatowski et M. Goujon - Article 61 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1138 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Chatel - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 487 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 14/10/2016
Amendement de Mme Rabault - Article 26 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)