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Question écrite n° 58154 de M. Chamard Jean-Yves
Date de dépôt : 25/05/1992
Sante publique - Maladie de Creutzfeldt-Jakob - Enfants contamines a l'occasion d'un traitement par une hormone de croissance
Question écrite n° 57994 de M. Voisin Michel
Date de dépôt : 25/05/1992
Impots et taxes - Politique fiscale - Regime fiscal applicable aux chiffres d'affaires inferieurs a 70 000 francs. extension aux recettes des professions non commerciales
Question écrite n° 58061 de M. Sanmarco Philippe
Date de dépôt : 25/05/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 58220 de M. Jacquemin Michel
Date de dépôt : 25/05/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Police. reconnaissance de la nation
Question écrite n° 58005 de M. Reitzer Jean-Luc
Date de dépôt : 25/05/1992
Associations - Statistiques - Associations de la loi de 1901 tenues de presenter le registre special sur demande du parquet. repartition par departement
Question écrite n° 58196 de Mme Stirbois Marie-France
Date de dépôt : 25/05/1992
Patrimoine - Archeologie : Gard - Nimes. fouilles. perspectives
Question écrite n° 58234 de M. Nesme Jean-Marc
Date de dépôt : 25/05/1992
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 58079 de M. Esteve Pierre
Date de dépôt : 25/05/1992
Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
Question écrite n° 58168 de M. Gaits Claude
Date de dépôt : 25/05/1992
Electricite et gaz - Tarifs - EDF. tarification. modulation
Question écrite n° 58094 de Mme Piat Yann
Date de dépôt : 25/05/1992
Chasse et peche - Droits de chasse - Proprietes privees. loi no-696 du 10 juillet 1964. reforme