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Question écrite n° 58197 de M. Daubresse Marc-Philippe
Date de dépôt : 25/05/1992
Sante publique - Hypoacousie - Baladeurs. information des usagers
Question écrite n° 58080 de M. Tardito Jean
Date de dépôt : 25/05/1992
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Reglementation - Suffixes. perspectives
Question écrite n° 57985 de M. Delattre Francis
Date de dépôt : 25/05/1992
Impots locaux - Impots directs - Assiette. garages
Question écrite n° 58244 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 25/05/1992
Risques technologiques - Dechets radioactifs - Dechets faiblement radioactifs. gestion
Question écrite n° 58194 de Mme Stirbois Marie-France
Date de dépôt : 25/05/1992
Politique exterieure - Action humanitaire - Birmanie. peuple Karen
Question écrite n° 58215 de M. Weber Jean-Jacques
Date de dépôt : 25/05/1992
Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
Question écrite n° 58263 de Mme Hubert �lisabeth
Date de dépôt : 25/05/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 58216 de M. Beix Roland
Date de dépôt : 25/05/1992
Mutualite sociale agricole - Retraites - Non-salaries. calcul des pensions
Question écrite n° 58026 de M. Dehoux Marcel
Date de dépôt : 25/05/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. familles nombreuses
Question écrite n° 58101 de M. Reitzer Jean-Luc
Date de dépôt : 25/05/1992
Handicapes - Allocation d'education speciale - Complement. conditions d'attribution