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Question écrite n° 64576 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 23/09/2014
formation professionnelle - apprentissage - contrats. perspectives
Question écrite n° 55582 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 20/05/2014
animaux - protection - espèces menacées. aigle de Bonelli. braconnage. lutte et prévention
Question écrite n° 79161 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 05/05/2015
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question au Gouvernement n° 2281 de M. Philippe Gomes
Date de dépôt : 06/11/2014
outre-mer - Nouvelle-Calédonie - investissements. soutien
Question écrite n° 47374 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 07/01/2014
impôts et taxes - contribution au service public de l'électricité - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 36421 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/08/2013
santé - maladie d'Alzheimer - rapport. préconisations
Question écrite n° 90788 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 03/11/2015
pharmacie et médicaments - médicaments - grossistes-répartiteurs. revendications
Question écrite n° 47244 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 31/12/2013
aménagement du territoire - structures administratives - Haut conseil des territoires. suppression. conséquences. zones rurales
Question écrite n° 7944 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 23/10/2012
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. composition. coût
Question écrite n° 1800 de M. Jean-Pierre Gorges
Date de dépôt : 24/07/2012
TVA - taux - équidés. politiques communautaires