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Question écrite n° 1800 de M. Jean-Pierre Gorges
Date de dépôt : 24/07/2012
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 14403 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 25/12/2012
handicapés - aides - financement. rapport. propositions
Question orale sans débat n° 1259 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 26/01/2016
établissements de santé - centres hospitaliers - Nord Mayenne. restructuration. perspectives
Question orale sans débat n° 868 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 27/01/2015
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. Conseil d'État. décision. conséquences
Question écrite n° 45032 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 03/12/2013
travail - réglementation - détachement. directive européenne. perspectives
Question au Gouvernement n° 2851 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 07/05/2015
politique extérieure - Syrie - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France
Question écrite n° 16624 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 29/01/2013
handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
Question écrite n° 6549 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 09/10/2012
handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
Question écrite n° 46048 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 17/12/2013
enfants - petite enfance - accueil. développement
Question écrite n° 4356 de Mme Sandrine Hurel
Date de dépôt : 11/09/2012
TVA - taux - équidés. politiques communautaires