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- Date de dépôt : 24/07/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 14403 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/12/2012
- handicapés - aides - financement. rapport. propositions
- Question orale sans débat n° 1259 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 26/01/2016
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- Question orale sans débat n° 868 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 27/01/2015
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. Conseil d'État. décision. conséquences
- Question écrite n° 45032 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 03/12/2013
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2851 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 07/05/2015
- politique extérieure - Syrie - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France
- Question écrite n° 16624 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 29/01/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 6549 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 09/10/2012
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 46048 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 17/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. développement
- Question écrite n° 4356 de Mme Sandrine Hurel
- Date de dépôt : 11/09/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
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