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- Question écrite n° 41909 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 05/11/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 4252 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 11/09/2012
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- Question écrite n° 22086 de M. Éric Ciotti
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- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 100272 de M. Jacques Cresta
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- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - harkis. France. responsabilité. reconnaissance
- Question écrite n° 47973 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 21/01/2014
- marchés publics - passation - réglementation
- Question écrite n° 90145 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 13/10/2015
- handicapés - carte de stationnement - contrôles. réglementation
- Question écrite n° 64576 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 23/09/2014
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- Question écrite n° 55582 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 20/05/2014
- animaux - protection - espèces menacées. aigle de Bonelli. braconnage. lutte et prévention
- Question écrite n° 79161 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 05/05/2015
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question au Gouvernement n° 2281 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 06/11/2014
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - investissements. soutien
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