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Question au Gouvernement n° 1241 de M. B�r�govoy Michel
Date de dépôt : 21/05/1992
Politique exterieure - ThaIlande - Repression des manifestations de Bangkok. scrutin. respect des resultats. attitude de la France. coup d'Etat de fevrier 1991. elections de mars 1992. information. censure. condamnation par la France. ressortissants francais en Thailande
Question au Gouvernement n° 1254 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 21/05/1992
Enseignement prive - Financement - Engagement financier de l' Etat. financement de l'enseignement prive par les collectivites locales. dialogue entre le Gouvernement et les representants de l'enseignement catholique
Question au Gouvernement n° 1244 de M. Jupp� Alain
Date de dépôt : 21/05/1992
Politique economique - Finances publiques - Revente par l'Etat d'une partie de ses parts a Total. utilisation des fonds. lutte contre le chomage. financement du deficit budgetaire. conjoncture economique. recession. baisse des rentrees fiscales
Question au Gouvernement n° 1249 de M. Baudis Dominique
Date de dépôt : 21/05/1992
Politique sociale - Ville - Situation dans les quartiers defavorises. chomage, insecurite, dequalification professionnelle, immigration clandestine. action des maires. attitude du Gouvernement. effets d'annonce. maisons du citoyen. formation. association des elus et des entreprises.
Question au Gouvernement n° 1246 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 21/05/1992
Femmes - Travail - Travail de nuit. directive de 1976. egalite des salaires. interpretation par la commission europeenne. reglementation francaise. statistiques. projet de loi
Question au Gouvernement n° 1245 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 21/05/1992
Elections et referendums - Campagnes electorales - Frais d'impression engages par un candidat aux elections cantonales. reglement par l'administration. reponse de l'administration. loi du 15 janvier 1990. application. delais de paiement par l'Etat
Question orale sans débat n° 570 de M. Thieme Fabien
Date de dépôt : 20/05/1992
Agro-alimentaire - Oeufs : Marne - Complexe de production et de conditionnement d'oeufs. creation. consequences
Question orale sans débat n° 574 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard
Date de dépôt : 20/05/1992
Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers : Paris - Hopital Necker-Enfants-Malades. etat des locaux
Question orale sans débat n° 576 de M. Mandon Thierry
Date de dépôt : 20/05/1992
Recherche - Etablissements - Institut national de l'environnement et des risques industriels. implantation. emploi et activite
Question orale sans débat n° 575 de M. Deniau Xavier
Date de dépôt : 20/05/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires etrangeres : ambassades et consulats - Consulats. fermeture. consequences