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- Question écrite n° 47244 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 31/12/2013
- aménagement du territoire - structures administratives - Haut conseil des territoires. suppression. conséquences. zones rurales
- Question écrite n° 7944 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 23/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. composition. coût
- Question écrite n° 1800 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 24/07/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 14403 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/12/2012
- handicapés - aides - financement. rapport. propositions
- Question orale sans débat n° 1259 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 26/01/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - Nord Mayenne. restructuration. perspectives
- Question orale sans débat n° 868 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 27/01/2015
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. Conseil d'État. décision. conséquences
- Question écrite n° 45032 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 03/12/2013
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2851 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 07/05/2015
- politique extérieure - Syrie - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France
- Question écrite n° 16624 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 29/01/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 6549 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 09/10/2012
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
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