1500671 résultats trouvés
- Question écrite n° 33775 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 23/07/2013
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
- Question écrite n° 16908 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/01/2013
- sécurité routière - politiques communautaires - système d'échange d'informations. perspectives
- Question écrite n° 48299 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 28/01/2014
- industrie - emploi et activité - production en France. maintien. développement
- Question orale sans débat n° 1522 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 22/11/2016
- télécommunications - téléphone - portables. couverture territoriale
- Question écrite n° 23584 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 09/04/2013
- logement - expulsions - trêve hivernale. champ d'application
- Question écrite n° 23372 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/04/2013
- élections et référendums - opérations de vote - bulletins blancs. prise en compte
- Question écrite n° 72944 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 27/01/2015
- consommation - sécurité alimentaire - édulcorants. toxicité. perspectives
- Question écrite n° 50150 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/02/2014
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. collectivités territoriales. indépendance
- Question écrite n° 17014 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 05/02/2013
- agroalimentaire - foie gras - politiques communautaires. attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 3919 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 12/05/2016
- politique extérieure - Israël - attitude de la France
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