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- Question écrite n° 98823 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 13/09/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
- Question écrite n° 94350 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 22/03/2016
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- Question écrite n° 32532 de M. Philippe Le Ray
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- santé - sécurité - vaccin contre la méningite. perspectives
- Question écrite n° 8103 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 23/10/2012
- recherche - CNRS - travaux de recherche. publication. auteurs. accord
- Question écrite n° 97182 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 05/07/2016
- bois et forêts - filière bois - bois transformés. exportations. aides
- Question écrite n° 12655 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
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