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- Date de dépôt : 08/10/2013
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- Question écrite n° 39319 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- enseignement secondaire - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions
- Question écrite n° 16295 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 22/01/2013
- transports - transports sanitaires - taxis. revendications
- Question écrite n° 75792 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Union européenne - FSE - gestion. perspectives
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