1500671 résultats trouvés
- Amendement n° 461 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
- Date de dépôt : 10/01/2014
- Amendement de M. Folliot et M. Piron - Article 72 - Non renseigné
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 236 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
- Date de dépôt : 22/05/2015
- Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tuaiva et M. Philippe Vigier - Après l'article 16 - Retiré
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 398 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
- Date de dépôt : 04/06/2015
- Amendement de M. Hammadi et M. Le Roux - Article 33 OCTIES A - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 125 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 23/01/2013
- Amendement de M. Martin-Lalande - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 22 - ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845
- Date de dépôt : 17/05/2013
- Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
- Amendement n° 785 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Delatte - Après l'article 23 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 481 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
- Date de dépôt : 12/07/2013
- Amendement de M. Piron, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 140 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 09/10/2013
- Amendement de M. Ciot - Après l'article 30 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 477 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
- Date de dépôt : 13/12/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 110 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466
- Date de dépôt : 10/12/2012
- Amendement de M. Solère - Article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats