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- Question écrite n° 56767 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 56946 de M. S�guin Philippe
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Boulangerie patisserie - Politique et reglementation - Congelation et decongelation des produits. decret no 91-187 du 19 fevrier 1991. application. consequences
- Question écrite n° 56773 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance. forclusion
- Question écrite n° 56840 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Deporte. titre. conditions d'attribution. militaires internes a Hoa-Binh et dans d'autres camps japonais
- Question écrite n° 56809 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Montant. revalorisation
- Question écrite n° 56689 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Prestations familiales - Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee - Conditions d'attribution. assistantes maternelles dependant d'une creche familiale
- Question écrite n° 56788 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 56825 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Projet de contrat de plan entre l'Etat et la Poste
- Question écrite n° 56908 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Parlement - Elections senatoriales - Circulaires et professions de foi. redaction bilingue
- Question écrite n° 56952 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
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