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Question écrite n° 88175 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 15/09/2015
enseignement - illettrisme - lutte et prévention
Question écrite n° 61817 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 29/07/2014
enseignement supérieur - budget - anthopologie. ethnologie. moyens. perspectives
Question écrite n° 99519 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 04/10/2016
Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
Question écrite n° 87774 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 01/09/2015
publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
Question écrite n° 31814 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 09/07/2013
justice - aide juridictionnelle - perspectives
Question écrite n° 33506 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 23/07/2013
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
Question écrite n° 14785 de M. Laurent Grandguillaume
Date de dépôt : 01/01/2013
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Question au Gouvernement n° 3979 de M. Edouard Philippe
Date de dépôt : 26/05/2016
travail - droit du travail - réforme. perspectives
Question orale sans débat n° 899 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 03/02/2015
cours d'eau, étangs et lacs - bâtiments - moulins à eau. directive-cadre. mise en oeuvre
Question écrite n° 19875 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 26/02/2013
chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions