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Question écrite n° 99695 de Mme Laurence Arribagé
Date de dépôt : 04/10/2016
traités et conventions - convention fiscale avec la Suisse - successions. imposition. réglementation
Question écrite n° 39319 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 08/10/2013
enseignement secondaire - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions
Question écrite n° 16295 de Mme Sophie Dion
Date de dépôt : 22/01/2013
transports - transports sanitaires - taxis. revendications
Question écrite n° 75792 de M. Michel Vauzelle
Date de dépôt : 10/03/2015
Union européenne - FSE - gestion. perspectives
Question écrite n° 18892 de M. Jean-Michel Villaumé
Date de dépôt : 19/02/2013
personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
Question écrite n° 92183 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 22/12/2015
urbanisme - PLU - élaboration. consultation
Question écrite n° 97094 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 28/06/2016
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 75092 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 03/03/2015
patrimoine culturel - protection - Qatar. achat d'œuvres étrangères. lutte et prévention
Question écrite n° 76137 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 17/03/2015
santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 34308 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques