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- Date de dépôt : 29/07/2014
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- Question orale sans débat n° 899 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 03/02/2015
- cours d'eau, étangs et lacs - bâtiments - moulins à eau. directive-cadre. mise en oeuvre
- Question écrite n° 19875 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/02/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
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