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- Question écrite n° 94711 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 05/04/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question écrite n° 63847 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 16/09/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 99695 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 04/10/2016
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- Question écrite n° 39319 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- enseignement secondaire - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions
- Question écrite n° 16295 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 22/01/2013
- transports - transports sanitaires - taxis. revendications
- Question écrite n° 75792 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Union européenne - FSE - gestion. perspectives
- Question écrite n° 18892 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 19/02/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
- Question écrite n° 92183 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/12/2015
- urbanisme - PLU - élaboration. consultation
- Question écrite n° 97094 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/06/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 75092 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 03/03/2015
- patrimoine culturel - protection - Qatar. achat d'œuvres étrangères. lutte et prévention
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