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- Question écrite n° 28931 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/06/2013
- enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 100256 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/10/2016
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
- Question écrite n° 98127 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 26/07/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 96061 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 52006 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 18/03/2014
- aménagement du territoire - zones franches urbaines - charges fiscales et sociales. exonération. réglementation
- Question écrite n° 43016 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 19/11/2013
- professions de santé - vétérinaires - médicaments. délivrance. perspectives
- Question écrite n° 3911 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 11/09/2012
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - protection juridique. propositions
- Question écrite n° 59632 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 08/07/2014
- outre-mer - santé - situation sanitaire. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 52036 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 18/03/2014
- bois et forêts - filière bois - bois transformés. exportations. aides
- Question au Gouvernement n° 37 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 25/07/2012
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - mer et littoral. accidents. attaques de requins. lutte et prévention
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