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- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Question au Gouvernement n° 2289 de M. Henri Guaino
- Date de dépôt : 13/11/2014
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- Question écrite n° 20255 de M. Jean-Claude Perez
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- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
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- travail - travail temporaire - travail en intérim. agences étrangères. pratiques commerciales
- Question écrite n° 77474 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 07/04/2015
- État - contrats - partenariats public-privé. statistiques
- Question écrite n° 52544 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 25/03/2014
- automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers-réparateurs. revendications
- Question écrite n° 47613 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 14/01/2014
- ordre public - manifestations - groupes féministes. provocations. lutte et prévention
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