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Amendement n° 235 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Gérard, M. Gest, M. Gibbes, M. Gilard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, M. Goasguen et M. Gosselin - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 456 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 13 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1848: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Morin, M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)
Amendement n° 33 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 03/06/2016; Amendement de M. Allossery et Mme Sommaruga - Article 16 - Tombé; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 1 - DÉMATÉRIALISATION DU JO - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3122: Date de dépôt : 27/10/2015; Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du Journal officiel de la République française)
Amendement n° 535 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Ollier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 44 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 12/04/2013; Amendement de M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 29 QUINVICIES - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 836 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 04/04/2013; Amendement de Mme Fraysse - Avant l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 319 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 08/10/2016; Amendement de M. Giraud et M. Jérôme Lambert - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 130 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)