1500661 résultats trouvés
- Question écrite n° 91834 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 15/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 26555 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 21/05/2013
- collectivités territoriales - décentralisation - compétences. tourisme
- Question écrite n° 8836 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 30/10/2012
- TVA - taux - actes chirurgicaux
- Question écrite n° 86864 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question écrite n° 35687 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 13/08/2013
- commerce extérieur - exportations - PME. perspectives
- Question écrite n° 54450 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 29/04/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. montant
- Question écrite n° 79304 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 12/05/2015
- droit pénal - récidive - lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1142 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 17/11/2015
- sécurité publique - plans de prévention des risques - risque innondation. travaux. autorisation
- Question écrite n° 38149 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 14765 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 25/12/2012
- TVA - taux - transports publics
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