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Amendement n° 130 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 800 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Poisson - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 1221 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Galut - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 360 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 43 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci et M. Lesage - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2142 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 37 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 14 - ÉGALITÉ CONCRÈTE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4347: Date de dépôt : 24/01/2017; Amendement de Mme Buffet, rapporteure - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Action concrète en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 566 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 395 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 05/11/2013; Amendement de M. Pupponi - Article 73 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 97 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 05/10/2016; Amendement de M. Saddier, M. Ginesy, M. Tardy et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)