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Amendement n° 63 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de Mme Fraysse - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 46 - EXTENSION DÉLIT D'ENTRAVE IVG - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4245: Date de dépôt : 28/11/2016; Amendement de M. Bompard - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 256 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 133 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 29/05/2013; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 209 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 08/10/2015; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 645 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 15/12/2016; Amendement de Mme Rabault - Article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1268 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Folliot, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller et M. Jean-Christophe Lagarde - Avant l'article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 674 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 23/05/2016; Amendement de M. Cherki, Mme Rabin, M. Galut, M. Hamon, Mme Carrey-Conte et M. Amirshahi - Après l'article 45 - Retiré; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 439 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Plisson - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 124 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Boyer - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)