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- Question écrite n° 54681 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 29/04/2014
- politique extérieure - Burundi - avocats. exercice de la profession
- Question écrite n° 40351 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 22/10/2013
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- Question écrite n° 53244 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 08/04/2014
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- Question écrite n° 25520 de M. Pierre-Alain Muet
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- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 37704 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 17/09/2013
- urbanisme - réglementation - emprise au sol. plans de prévention des risques
- Question écrite n° 38985 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 01/10/2013
- services - services à la personne - rapport. recommandations
- Question écrite n° 85663 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 28/07/2015
- automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement
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