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Question écrite n° 8135 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 23/10/2012
santé - jeunes - obésité. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 1667 de M. Gilles Savary
Date de dépôt : 19/02/2014
travail - réglementation - détachement. directive européenne. perspectives
Question écrite n° 11036 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 54681 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 29/04/2014
politique extérieure - Burundi - avocats. exercice de la profession
Question écrite n° 40351 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 22/10/2013
agroalimentaire - vin - promotion. internet
Question écrite n° 80729 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 09/06/2015
banques et établissements financiers - Société générale - exonération fiscale
Question écrite n° 30410 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 25/06/2013
logement - construction - soutien de l'État. propositions
Question écrite n° 92916 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 02/02/2016
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 53244 de M. François Loncle
Date de dépôt : 08/04/2014
énergie et carburants - énergie hydroélectrique - barrages. concessions. renouvellement
Question écrite n° 25520 de M. Pierre-Alain Muet
Date de dépôt : 30/04/2013
entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions