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- Question écrite n° 8135 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 23/10/2012
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 1667 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 19/02/2014
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. perspectives
- Question écrite n° 11036 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 54681 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 29/04/2014
- politique extérieure - Burundi - avocats. exercice de la profession
- Question écrite n° 40351 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 22/10/2013
- agroalimentaire - vin - promotion. internet
- Question écrite n° 80729 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 09/06/2015
- banques et établissements financiers - Société générale - exonération fiscale
- Question écrite n° 30410 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/06/2013
- logement - construction - soutien de l'État. propositions
- Question écrite n° 92916 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 02/02/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 53244 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 08/04/2014
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - barrages. concessions. renouvellement
- Question écrite n° 25520 de M. Pierre-Alain Muet
- Date de dépôt : 30/04/2013
- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
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