1500672 résultats trouvés
- Amendement n° 230 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 02/07/2014
- Amendement de M. Fasquelle, M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Larrivé, M. Sermier, M. Terrot, M. Perrut, Mme Louwagie, Mme Dion, M. Taugourdeau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Blanc, M. Suguenot, M. Daubresse, M. Jean-Pierre Vigier, M. Folliot, M. Dassault et M. Chevrollier - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 130 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994
- Date de dépôt : 11/07/2014
- Amendement de M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu et M. Morin - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Amendement n° 722 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 16/10/2015
- Amendement de M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 54 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 235 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
- Date de dépôt : 19/10/2012
- Amendement de M. Gérard, M. Gest, M. Gibbes, M. Gilard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, M. Goasguen et M. Gosselin - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
- Amendement n° 456 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 21/10/2016
- Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 10 - Tombé
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 13 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1848
- Date de dépôt : 09/05/2014
- Amendement de M. Vercamer, M. Morin, M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)
- Amendement n° 33 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
- Date de dépôt : 03/06/2016
- Amendement de M. Allossery et Mme Sommaruga - Article 16 - Tombé
- Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
- Amendement n° 1 - DÉMATÉRIALISATION DU JO - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3122
- Date de dépôt : 27/10/2015
- Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du Journal officiel de la République française)
- Amendement n° 535 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 23/01/2013
- Amendement de M. Ollier - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 44 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 884
- Date de dépôt : 12/04/2013
- Amendement de M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 29 QUINVICIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
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