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Amendement n° 97 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 05/10/2016; Amendement de M. Saddier, M. Ginesy, M. Tardy et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 674 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/11/2012; Amendement de Mme de La Raudière, M. Olivier Marleix, M. Gérard, Mme Genevard, M. Furst, M. Tardy, M. Myard, M. Daubresse, M. Cinieri, M. Foulon, M. Mariani, M. Mariton, M. Straumann, M. Sermier, M. Bonnot, M. Suguenot, M. Quentin, M. Taugourdeau, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Siré, M. Reynès, M. Le Fur, M. Voisin, Mme Le Callennec, M. Vitel, M. Salen, M. Le Mèner, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Marty et M. Moyne-Bressand - Article 55 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 89 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1575: Date de dépôt : 21/01/2014; Amendement de M. Clément, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 3785 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Kossowski - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 757 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de Mme Guittet, M. Jalton, M. Ménard, Mme Orphé, M. Vergnier et M. Vlody - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2085 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Solère - Article 13 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 520 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Alexis Bachelay - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 4 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de M. Douillet - Après l'article 58 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 395 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de Mme Linkenheld, M. Philippe Baumel, M. Hammadi, M. Borgel, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, M. Laurent, Mme Marcel, Mme Untermaier et M. Bardy - Article 19 - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 214 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 04/11/2016; Amendement de M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)