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- Question écrite n° 39566 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/10/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : sous-préfectures - Moselle. perspectives
- Question écrite n° 21313 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 19/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - publications - diffusion. modalités
- Question écrite n° 40391 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 22/10/2013
- bois et forêts - domaine privé - prescription extinctive
- Question écrite n° 57170 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 10/06/2014
- professions sociales - assistants familiaux - agrément. nombre d'enfants accueillis. réglementation
- Question écrite n° 18051 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 12/02/2013
- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
- Question écrite n° 38725 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/10/2013
- enseignement supérieur - politique de l'éducation - laïcité. respect. propositions
- Question écrite n° 57287 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 17/06/2014
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 87954 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 08/09/2015
- postes - bureaux de poste - maisons de service. modalités
- Question écrite n° 13979 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 18/12/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 90986 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 10/11/2015
- politique extérieure - Russie - incarcérations. attitude de la France. perspectives
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