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Amendement n° 305 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. de Courson, M. Demilly et Mme Batho - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 57 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 838: Date de dépôt : 25/05/2013; Amendement de M. Eckert, Mme Berger, rapporteure M. Laurent Baumel, M. Dominique Lefebvre et les commissaires SRC aux Finances - Article 23 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 14 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 28/03/2013; Amendement de Mme Le Callennec - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 220 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de M. Naillet, Mme Orphé et M. Vlody - Après l'article 9 - Tombé; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 467 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Dhuicq - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 738 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Benoit, M. Reynier et M. Sauvadet - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 278 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de M. Coronado, Mme Attard, M. Molac et Mme Pompili - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 106 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2779: Date de dépôt : 25/05/2015; Amendement de Mme Adam, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Amendement n° 568 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, Mme Auroi, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 599 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 35 B - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)