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- Question écrite n° 39151 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 42747 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 19/11/2013
- gendarmerie - gendarmes adjoints - titularisation. perspectives
- Question écrite n° 17502 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 05/02/2013
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- Question écrite n° 58353 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 01/07/2014
- communes - conseils municipaux - élus minoritaires. prérogatives. perspectives
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