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Question écrite n° 29651 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/06/2013
handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
Question écrite n° 66947 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 21/10/2014
impôt sur le revenu - crédit d'impôt - dépenses liées aux économies d'énergie. réglementation
Question écrite n° 42099 de M. Fabrice Verdier
Date de dépôt : 12/11/2013
enseignement - fonctionnement - journée du 2 septembre 2013. rattrapage
Question écrite n° 60802 de M. Christian Paul
Date de dépôt : 22/07/2014
agriculture - activité agricole - aidant familial. salaire. fiscalisation
Question orale sans débat n° 1641 de Mme Audrey Linkenheld
Date de dépôt : 24/01/2017
sécurité routière - véhicules à deux roues - pratiques dangereuses. délits. sanctions
Question au Gouvernement n° 3525 de M. Dominique Lefebvre
Date de dépôt : 20/01/2016
enseignement - REP - parcours d'excellence. modalités
Question écrite n° 63351 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 26/08/2014
travail - chèques vacances - développement. bilan
Question écrite n° 61751 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 29/07/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation
Question écrite n° 50636 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 25/02/2014
famille - politique familiale - classes moyennes. perspectives
Question écrite n° 39790 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 08/10/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités