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Amendement n° 175 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 386 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Molac et Mme Massonneau - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 663 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Gosselin, M. Breton, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Le Fur, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Poisson et M. Mathis - Article 6 BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 305 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. de Courson, M. Demilly et Mme Batho - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 57 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 838: Date de dépôt : 25/05/2013; Amendement de M. Eckert, Mme Berger, rapporteure M. Laurent Baumel, M. Dominique Lefebvre et les commissaires SRC aux Finances - Article 23 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 14 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 28/03/2013; Amendement de Mme Le Callennec - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 220 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de M. Naillet, Mme Orphé et M. Vlody - Après l'article 9 - Tombé; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 467 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Dhuicq - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 738 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Benoit, M. Reynier et M. Sauvadet - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 278 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de M. Coronado, Mme Attard, M. Molac et Mme Pompili - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)