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- Question écrite n° 69613 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 25/11/2014
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. drones. survols
- Question écrite n° 20306 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 05/03/2013
- logement - amélioration de l'habitat - rénovation énergétique. rapport. propositions
- Question écrite n° 46223 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 17/12/2013
- logement : aides et prêts - aides - insonorisation. riverains d'aéroports
- Question écrite n° 6300 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 09/10/2012
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
- Question écrite n° 48021 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 21/01/2014
- recherche - ONERA - financement. perspectives
- Question écrite n° 59484 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- justice - procédures - réforme. rapport. propositions
- Question écrite n° 42292 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 12/11/2013
- ordre public - manifestations - mariage homosexuel. attitude des forces de l'ordre
- Question écrite n° 45094 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - grands invalides. rapport. propositions
- Question écrite n° 14401 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 25/12/2012
- grandes écoles - commerce - frais de scolarité. montant. évolutions
- Question écrite n° 77529 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 07/04/2015
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
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