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- Question écrite n° 79304 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 12/05/2015
- droit pénal - récidive - lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1142 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 17/11/2015
- sécurité publique - plans de prévention des risques - risque innondation. travaux. autorisation
- Question écrite n° 38149 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 14765 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 25/12/2012
- TVA - taux - transports publics
- Question écrite n° 38868 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 01/10/2013
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. société Rexma
- Question écrite n° 61501 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- sports - réglementation - évolution. rapport
- Question écrite n° 29478 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 18/06/2013
- énergie et carburants - stations-service - zones rurales. aides de l'État
- Question écrite n° 44150 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 14289 de M. Carlos Da Silva
- Date de dépôt : 25/12/2012
- emploi - emplois d'avenir - mise en place. répartition géographique
- Question écrite n° 9962 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 13/11/2012
- police - police municipale - perspectives. rapport. propositions
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