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- Question écrite n° 90607 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 27/10/2015
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition. éducation
- Question écrite n° 15946 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 22/01/2013
- famille - enfants - décès. accompagnement des familles
- Question écrite n° 11631 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/11/2012
- audiovisuel et communication - France Télévisions - langues régionales. rapport
- Question écrite n° 28033 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 04/06/2013
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
- Question écrite n° 94793 de M. Pascal Demarthe
- Date de dépôt : 05/04/2016
- santé - cancer - traitements. accès. perspectives
- Question écrite n° 29121 de M. Malek Boutih
- Date de dépôt : 11/06/2013
- police - police nationale - contrôles d'identité. réglementation
- Question écrite n° 68809 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 11/11/2014
- politique extérieure - normes - coopération. droit civil
- Question écrite n° 23989 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 16/04/2013
- défense - politique de la défense - correspondants défense. formation. développement
- Question écrite n° 2470 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/08/2012
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - affections de longue durée. prise en charge
- Question écrite n° 66805 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 21/10/2014
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. zones vulnérables. réforme
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