1500661 résultats trouvés
- n° 516 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 17/04/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme de la P.A.C.. negociations du GATT. attitude des Etats-Unis
- n° 524 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 17/04/1992
- Elevage - Bovins - Prime a la vache allaitante. montant. revalorisation
- n° 518 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 17/04/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles. zones defavorisees. installation de nouvelles exploitations
- n° 529 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/04/1992
- Lait et produits laitiers - Entreprises - Union laitiere normande. cession de la filiale Generale ultra frais. emploi et activite
- n° 525 de M. Gouzes G�rard
- Date de dépôt : 17/04/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Montant. revalorisation. Fonds national de solidarite. conditions d'attribution
- n° 522 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 17/04/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Oleagineux. reglement transitoire. aides aux producteurs. avis formule par le panel du GATT
- n° 528 de M. Bourdin Claude
- Date de dépôt : 17/04/1992
- TVA - Taux - Horticulture et sylviculture
- n° 527 de M. Alaize Jean-Marie
- Date de dépôt : 17/04/1992
- Risques naturels - Calamites agricoles : Ardeche - Gel des 21 et 22 avril 1991. arboriculture. viticulture. indemnisation
- n° 517 de M. Guellec Ambroise
- Date de dépôt : 17/04/1992
- Lait et produits laitiers - Politique et reglementation - Programme de restructuration laitiere. credits disponibles. utilisation. redevance pour pollution. consequences pour les eleveurs
- n° 519 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 17/04/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Systeme integre de gestion et de controle des aides directes. consequences pour les libertes publiques
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