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- Question écrite n° 3152 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 21/08/2012
- banques et établissements financiers - Banque postale - cartes bancaires. débit différé. prélèvements. date
- Question écrite n° 80444 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 02/06/2015
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- Question écrite n° 61487 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
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- Question écrite n° 96733 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 21/06/2016
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- Question écrite n° 80931 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question orale sans débat n° 608 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 01/04/2014
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- Question écrite n° 80670 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 02/06/2015
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
- Question écrite n° 29896 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 18/06/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
- Question écrite n° 42675 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/11/2013
- eau - tarifs - rapport. propositions
- Question écrite n° 49733 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 18/02/2014
- agriculture - produits alimentaires - qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
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