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- Question écrite n° 42747 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 19/11/2013
- gendarmerie - gendarmes adjoints - titularisation. perspectives
- Question écrite n° 17502 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 05/02/2013
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut. perspectives
- Question écrite n° 58353 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 01/07/2014
- communes - conseils municipaux - élus minoritaires. prérogatives. perspectives
- Question écrite n° 76406 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/03/2015
- enseignement supérieur - politique de l'éducation - internationalisation. développement
- Question écrite n° 86362 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 04/08/2015
- entreprises - compétitivité - pacte de responsabilité. perspectives
- Question écrite n° 25264 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 30/04/2013
- agriculture - betteraves à sucre - organisation de la production. politiques communautaires
- Question écrite n° 10433 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- famille - enfants - décès. accompagnement des familles
- Question écrite n° 22027 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 13171 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 11/12/2012
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. perspectives
- Question écrite n° 89765 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 06/10/2015
- famille - conjoints survivants - aide complémentaire de solidarité. perspectives
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