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- Question écrite n° 38725 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/10/2013
- enseignement supérieur - politique de l'éducation - laïcité. respect. propositions
- Question écrite n° 57287 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 17/06/2014
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- Question écrite n° 87954 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 08/09/2015
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- Question écrite n° 13979 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 18/12/2012
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- Question écrite n° 90986 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 10/11/2015
- politique extérieure - Russie - incarcérations. attitude de la France. perspectives
- Question écrite n° 8639 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 30/10/2012
- personnes âgées - logement - logements partagés
- Question écrite n° 12303 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 04/12/2012
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question écrite n° 43053 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 19/11/2013
- santé - trisomie 21 - diagnostic prénatal. mise en oeuvre
- Question écrite n° 73452 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 03/02/2015
- sports - canoë-kayak - activités en eau vive. éducateurs. formation
- Question écrite n° 78557 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 21/04/2015
- transports ferroviaires - transport de marchandises - développement. perspectives
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