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- Question écrite n° 96733 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 21/06/2016
- élevage - chevaux - statut d'agriculteur. obtention. modalités
- Question écrite n° 80931 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question orale sans débat n° 608 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 01/04/2014
- santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
- Question écrite n° 80670 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 02/06/2015
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
- Question écrite n° 29896 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 18/06/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
- Question écrite n° 42675 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/11/2013
- eau - tarifs - rapport. propositions
- Question écrite n° 49733 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 18/02/2014
- agriculture - produits alimentaires - qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 94101 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 15/03/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. réglementation
- Question au Gouvernement n° 1811 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 08/05/2014
- industrie - emploi et activité - optique. perspectives
- Question écrite n° 26305 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 14/05/2013
- audiovisuel et communication - médias - publications en ligne. limitations. réglementation
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